Fonds social

Qui sommes nous

Création

C'est le 1er avril 2015 qu'un fonds de sécurité d'existence, dénommé Fonds social, vit le jour au sein de la CPAE. Le Fonds social de la CPAE est un organisme pourvu d'une personnalité juridique, dont le statut est régi par la loi du 7 janvier 1958 sur les Fonds de sécurité d'existence.

Misson

Le Fonds social a pour mission:

• de percevoir les cotisations nécessaires à son fonctionnement;
• de cofinancer des activités de formation économique et sociale;
• d'assurer le paiement des indemnités complémentaires aux employés âgés licenciés en cas de défaillance de l'employeur;
• de financer le Cefora, le centre de formation de la CPAE;
• de financer les mesures de promotion de l'emploi des groupes à risque;
• de financer certaines interventions en faveur de la promotion de la redistribution du SPF Emploi,Travail et Concertation sociale;
• de financer certaines mesures d'organisation du travail ayant des répercussions au niveau de la redistribution de ce dernier.

Financement

Le Fonds social est financé par la contribution trimestrielle que versent à son profit les entreprises relevant de la CPAE, dont la perception est assurée par l'Office national de sécurité sociale.

Les cotisations ont été fixées à 0,23 % de la masse salariale brute totale, et ce jusqu'au 31 décembre 2025.

Gestion

La gestion du Fonds social est assurée par un Conseil d'administration, composé paritairement de représentants des employeurs et de représentants des travailleurs. Conformément aux statuts du Fonds, le Conseil d'administration se compose de 22 membres, soit 11 représentants proposés par les fédérations patronales et 11 représentants proposés par les organisations syndicales.

Le Conseil d'administration a pour mission d'assurer la gestion, dans l'acception la plus large du terme, du Fonds social. Il lui incombe en particulier de prendre toutes les mesures qu'il juge nécessaires au bon fonctionnement du Fonds ainsi qu'à la réalisation de ses objectifs.

Le Comité de direction du Fonds social, composé paritairement de cinq membres représentant le patronat via la délégaton de la FEB (Confédération de la Construction, Comeos, FEB, Agoria) et UNIZO et de cinq membres représentant les employés (SETCa/BBTK, LBC-NVK, CNE-GNC, CGSLB/ACLVB), est chargé de la gestion quotidienne du Fonds.