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Les principes définis par les partenaires sociaux lors des négociations sectorielles, ainsi que les modifications apportées à la réglementation sectorielle, sont regroupés dans un accord-protocole. Ces accords constituent la base des conventions collectives.

Consultez ici les trois derniers accords-protocoles du secteur.

Consultez ici toutes les cct de la commission paritaire 200 dans l'ordre chronologique.

Utilisez le filtre si vous souhaitez trier par numéro d'enregistrement, période de validité, mot-clé,…